Politique de confidentialité

Généralités

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées lors de l'utilisation de la plateforme EasyWatt et des services associés.

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme EasyWatt est idFLEX Sàrl, Champs Bouchards, 2924 Montignez, Suisse.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@idflex.ch.

Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter notamment les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone, rôle au sein du regroupement.
• Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, paramètres de profil.
• Données liées au RCPv : appartenance à un regroupement, numéro de point de mesure, informations techniques de raccordement fournies par le représentant ou le gestionnaire de réseau.
• Données d'utilisation de la plateforme : journaux de connexion, pages consultées, date et heure d'accès, paramètres techniques du navigateur.
• Données de mesure et de facturation : données de consommation et, le cas échéant, de production d'électricité, décomptes, factures et informations relatives aux paiements.

Certaines de ces données nous sont directement fournies par vous (par exemple via un formulaire ou une création de compte), d'autres sont transmises par le représentant du regroupement ou par le gestionnaire de réseau dans le cadre du fonctionnement du RCPv.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles principalement aux fins suivantes :

• Mise à disposition de la plateforme EasyWatt et gestion des accès utilisateurs.
• Collecte, traitement et visualisation des données de mesure liées au RCPv.
• Calcul et présentation des décomptes et factures pour les membres.
• Support technique et communication en lien avec la plateforme et le RCPv.
• Sécurité, journalisation, prévention des abus et maintien de la stabilité des systèmes.
• Amélioration continue de la plateforme, analyse statistique et développement de nouvelles fonctionnalités sur la base de données agrégées ou anonymisées.

Nous ne traitons vos données que dans la mesure nécessaire à ces finalités ou lorsque la loi l'exige.

Bases légales

Le traitement de vos données personnelles repose en général sur les bases suivantes :

• L'exécution des obligations contractuelles liées au fonctionnement du RCPv et à l'utilisation de la plateforme.
• Le respect d'obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de sécurité ou de protection des données.
• L'intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme EasyWatt, dans le respect de vos droits et libertés fondamentales.

Destinataires des données

Nous pouvons transmettre vos données personnelles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Représentant du RCPv et personnes mandatées par celui‑ci dans le cadre de la gestion du regroupement.
• Prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergeurs, fournisseurs d'infrastructure informatique, prestataires de support) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Autorités ou tiers lorsque la loi l'exige, par exemple en cas d'obligation légale ou de décision d'une autorité compétente.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des fins de marketing à des tiers indépendants sans votre accord.

Hébergement et transferts

Les données collectées via la plateforme sont en principe hébergées sur des infrastructures situées en Suisse ou dans un État présentant un niveau de protection des données adéquat.

Si, dans des cas exceptionnels, des données devaient être transférées vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous prendrions des mesures contractuelles ou techniques appropriées pour assurer un niveau de protection conforme aux exigences légales.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales de conservation applicables.

Les données de mesure et les documents de facturation sont conservés au minimum pendant les délais requis par le droit comptable et fiscal. Au‑delà de ces délais, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées sous une forme agrégée ne permettant plus d'identifier directement une personne.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification.

L'accès à la plateforme se fait via des connexions sécurisées lorsque cela est techniquement possible, et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut offrir une sécurité absolue, et un risque résiduel ne peut être totalement exclu.

Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son utilisation et, le cas échéant, améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent ne plus être disponibles ou ne fonctionner que de manière limitée.

Vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'information : savoir quelles données sont traitées et à quelles fins.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou à la limitation : demander la suppression ou la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur un intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée au point « Responsable du traitement ». Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande et sommes autorisés, dans certains cas prévus par la loi, à refuser ou restreindre l'exercice de certains droits.

Communication électronique et marketing

Si vous vous inscrivez à une lettre d'information ou que vous acceptez de recevoir des communications d'information, nous pouvons utiliser votre adresse e‑mail pour vous envoyer des informations relatives à la plateforme ou au RCPv.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet dans nos e‑mails ou en nous contactant directement.

Liens vers d'autres sites

La plateforme peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs propriétaires respectifs et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou le traitement des données personnelles effectué sur ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation de la plateforme après la publication d'une version mise à jour vaut acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

Langue

La présente politique de confidentialité est rédigée en français. En cas de traduction dans d'autres langues et de divergence d'interprétation, la version française fait foi.